Alors, on se prépare à sortir de l'Euro, où on attend la dernière minute ?

22.08.2012

La sortie de l'Euro n'est plus un tabou ! Ce n'est pas non plus parce qu'on la prévoit qu'elle deviendra effective. Seulement prévoir, c'est quand même mieux que guérir ! Et si on continue à jouer à mettre la tête dans le sac, sûr que le réveil va être difficile et on risque de se retrouver largués. Nan, la France, c'est autre chose qu'une servante.

Sortir de l'Euro, c'est déjà essayer de guérir, car nous n'aurions jamais dû y entrer.

Je propose de relire le fabuleux discours de Philippe Seguin. " Il ne faut pas rêver. Sans monnaie, demain, sans défense, sans diplomatie, peut-être, après-demain, la France, au mieux, n'aurait pas plus de marge de manœuvre que n'en ont aujourd'hui l'Ukraine et l'Azerbaïdjan.", prédisait-il et il n'avait pas tout à fait tort ! Alors plutôt que laisser le mal nous ronger, prévoyons dès aujourd'hui de sortir de l'Euro, exactement comme nous nous étions préparés à y entrer ! Ce n'est pas plus compliqué ! On essaie de nous faire croire le contraire. Balivernes, balayez toutes ces bêtises.... Allez. Bonne soirée et prenez quelques instants pour lire ce discours. Seguin n'était pas un imbécile, si ?

Il est vital de s'informer, pourquoi ? Parce que ça évite d'avoir d'être saisi d'une trouille phénoménale de ce qu'on ne connaît pas.

Discours prononcé par Philippe Séguin

5 mai 1992

Transferts de compétences nécessaires
à l'établissement de l'Union économique et monétaire européenne
(en vue de l'application du traité de Maastricht)

© Assemblée nationale

(exception d'irrecevabilité en application de l'article 91, alinéa 4, du Règlement)

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[Tables nominatives des interventions de Philippe Séguin devant l'Assemblée nationale]

[Hommage à Philippe Séguin]

M. Philippe Séguin. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais croire que nous sommes tous d'accord au moins sur un point : l'exceptionnelle importance, l'importance fondamentale du choix auquel nous sommes confrontés, et, ce disant, je n'ai pas l'impression de me payer de mots !

C'est en tout cas avec gravité que je viens inviter cette assemblée à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle que le Gouvernement nous présente comme préalable à la ratification des accords de Maastricht négociés le 10 décembre 1991 par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres des communautés européennes et signés le 7 février dernier.

Mon irrecevabilité se fonde sur le fait que le projet de loi viole, de façon flagrante, le principe en vertu duquel la souveraineté nationale est inaliénable et imprescriptible, ainsi que le principe de la séparation des pouvoirs, en dehors duquel une société doit être considérée comme dépourvue de Constitution .

il existe en effet, au-dessus même de la charte constitutionnelle, des droits naturels, inaliénables et sacrés, à savoir pour nous les droits de l'homme et du citoyen tels qu'Ils ont été définis par la Déclaration de 1789. Et quand l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 rappelle que « La souveraineté nationale appartient au peuple », il ne fait que reconnaître le pacte originel qui est, depuis plus de deux cents ans, le fondement de notre État de droit. Nulle assemblée ne saurait donc accepter de violer délibérément ce pacte fondamental.

La question de la séparation des pouvoirs se pose dans les mêmes termes. Aucune assemblée n'a compétence pour se dessaisir de son pouvoir législatif par une loi d'habilitation générale, dépourvue de toute condition précise quant à sa durée et à sa finalité. A fortiori, aucune assemblée ne peut déléguer un pouvoir qu'elle n'exerce qu'au nom du peuple. Or, le projet de loi qui nous est soumis comporte bien une habilitation d'une généralité telle qu'elle peut être assimilée à un blanc-seing.

Et nous voilà confrontés à une situation tout à fait extraordinaire dans notre histoire constitutionnelle puisque, pour la première fois, on demande au Parlement de constitutionnaliser par avance des textes qui n'existent pas encore et qui, pour la plupart, ne seront même pas soumis à ratification dès lors qu'il s'agira de normes communautaires directement applicables. On demande donc au Parlement, qui n'en a pas le droit, rien de moins que d'abandonner sa compétence législative aux organes communautaires chaque fois que ceux-ci le jugeront nécessaire pour l'application du traité.

Ayant fait référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, violée deux fois par le projet de loi, je pourrais considérer ma tâche comme accomplie. Néanmoins, tout en conservant présente à l'esprit cette observation préalable qui sous-entend tout mon propos, j'entends traiter le sujet en ne négligeant aucune de ses composantes. Ce n'est pas mon fait si le débat constitutionnel et le débat sur l'avenir européen sont étroitement imbriqués, le projet de révision venant avant le projet de ratification. Alors, autant en convenir déjà entre nous - et vous l'avez déjà fait implicitement cet après-midi, messieurs les ministres : il n'y a en vérité qu'un seul débat qui ne peut être découpé en tranches successives. Et comme ce débat sera clos dès lors que nous nous serons prononcés sur le projet de révision constitutionnelle, autant l'entamer tout de suite et dans sa totalité.

De même, et sans vouloir verser dans un manichéisme que je réprouve, il nous faut également convenir qu'il n'y a rien à amender. Plutôt que de procéder à un toilettage minutieux de nombreuses dispositions constitutionnelles, vous avez préféré pratiquer une sorte de « lessivage à grande eau ». A ce qui aurait pu passer pour une naïveté coupable, vous avez ainsi préféré le risque de l'astuce. Il est vrai que sinon vous auriez été contraints de modifier neuf articles au moins du texte constitutionnel, dont certains sont particulièrement sensibles et symboliques. Vous auriez été contraints, de surcroît et en toute logique, de déconstitutionnaliser la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Vous avez reculé, et l'on vous comprend, au point d'ailleurs d'esquiver vos responsabilités dans la dénomination même du projet qui nous est soumis. Il ne s'agit même pas, si je m'en tiens à son libellé, d'un projet de loi de révision, mais d'un projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre supplémentaire,

Je ne peux évidemment applaudir à cette démarche, mais je reconnais que cela ne change rien au fond. Je vous concéderai même que ce blanc-seing que vous sollicitez est en cohérence avec les perspectives que vous ouvrez. Je vous rejoins donc quand vous affirmez que Maastricht n'est pas renégociable et on ne changera pas le traité par le biais d'une manipulation constitutionnelle.

Toutes les garanties, précisions, corrections, conditions dont on nous parle relèvent, à mes yeux, de l'illusion. La révision, la ratification, c'est à prendre ou à laisser.

C'est assez dire qu'il ne m'est pas possible de séparer l'appréciation constitutionnelle de l'analyse critique des accords. Dès lors que l'on nous demande de changer la Constitution dans le seul but de ratifier le traité de Maastricht, nous ne pouvons nous prononcer sur la réforme constitutionnelle sans mesurer à quoi nous engage ce traité.

Ce faisant, je me plie - je n'ai guère le choix - à la procédure, à la méthode, imposée par le Président de la République. L'inconstitutionnalité que je soulève est, du reste, inséparable du regret que suscite en moi le non-recours à l'article 11 de la Constitution qui impliquait le référendum direct.

Allez dire à d'autres, messieurs les ministres, pour justifier ces habiletés tactiques, que la procédure de l'article 89 rend sa dignité au Parlement ! Convenez que l'argument est plutôt singulier au moment où l'on nous demande de diminuer encore son pouvoir réel !

Je le proclame donc d'emblée : dès lors que l'entrée de la France dans l'Europe de Maastricht constitue bien l'acte historique qu'a évoqué le Président de la République, il serait normal, nécessaire, légitime, indispensable que la parole soit donnée au peuple..) Non point que je conteste la légitimité de cette assemblée. Je ne me suis pas associé au chœur de ceux qui, il y a quelques semaines, ne trouvaient pas de mots assez durs pour l'abaisser, pour réclamer sa dissolution, voire proposer son auto-dissolution.

Je constate d'ailleurs la contradiction dans laquelle s'enferment aujourd'hui nombre d'entre eux en se refusant à l'idée d'un référendum.

Ce que je veux seulement dire c'est que le recours à la voie parlementaire est contraire à l'esprit de notre pacte social car ce que le peuple fait, seul le peuple peut le défaire.LE SUITE ICI