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La plume dans l'kawa

réflexions - réactions - humeurs -


HADOPI, rappel à l'ordre du Conseil Constitutionnel : MERCI !

Publié par plume de cib sur 10 Juin 2009, 18:34pm

Catégories : #ACTUS SUR LE ZINC



Merci à Xavaix tout d'abord pour m'avoir informé dès que l'annonce a été faite.

Le Conseil Constitutionnel, saisi par le Parti Socialiste a donc reconnu que

'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", rapporte Philippe Le Coeur sur son fil Twitter. Il rappelle également qu'"en droit français, c'est la présomption d'innocence qui prime".

C'est donc "à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

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sixtine 11/06/2009 07:15

Sage décision...!

Xavaix 10/06/2009 23:09

Pour ceux que ça amuse , voici l'arret :http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html

Nath 10/06/2009 21:42

Aaaahhhh, ça fait du bien!

plume de cib 10/06/2009 21:55


!


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