HADOPI, rappel à l'ordre du Conseil Constitutionnel : MERCI !

Merci à Xavaix tout d'abord pour m'avoir informé dès que l'annonce a été faite.

Le Conseil Constitutionnel, saisi par le Parti Socialiste a donc reconnu que

'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", rapporte Philippe Le Coeur sur son fil Twitter. Il rappelle également qu'"en droit français, c'est la présomption d'innocence qui prime".

C'est donc "à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

Comments

[sixtine]

Sage décision...!

[Xavaix]

Pour ceux que ça amuse , voici l'arret :http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html

[Nath]

Aaaahhhh, ça fait du bien!

[plume de cib]

!