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La plume dans l'kawa

réflexions - réactions - humeurs -


Résistance à l'oppression et légitime défense

Publié par plume de cib sur 31 Mai 2009, 14:04pm

Catégories : #Droits fondamentaux



Toute obligation de vaccination induit, pour tout opposant à cet empoisonnement, la notion de Résistance à l’Oppression (droit reconnu par la Constitution) et celle de Légitime Défense (qui ne limite pas le choix des moyens utilisables !)


Arrêts de la Cour, du 25-02 et 14-10 1997, expliquant :
- Information des Patients -
«Les praticiens doivent être en mesure de prouver qu’ils ont fourni au patient une information loyale, claire, appropriée et exhaustive, au moins sur les risques majeurs, et la plus complète possible sur les risques les plus légers. Cette information a pour but de permettre au patient de refuser la vaccination proposée en estimant que les risques sont supérieurs aux bénéfices escomptés».

Toute obligation serait annulée d’office par la :

Loi du 04 mars 2 002, n° 2 002-303, Art. 11,
Chapitre 1er, modifiant l’Art. L 1 111-4 du Chapitre 1er
du Titre 1er du Livre 1er de la Première Partie du Code de la Santé Publique :
«Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment».


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