Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

La plume dans l'kawa

réflexions - réactions - humeurs -


Rappel de l'article 16-1 du code civil

Publié par plume de cib sur 25 Octobre 2009, 12:24pm

Catégories : #Droits fondamentaux


DALLOZ 2010

Article 16-1

Chacun a droit au respect de son corps.

Le corps humain est inviolable

Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial.

1. Vaccinations obligatoires
Les dispositions qui rendent obligatoires certaines vaccinations ou permettent à l'autorité administrative d'instituer par voie réglementaire de telles obligations ont pour effet de porter une atteinte limitée aux principes d'inviolabilité et d'intégrité du corps humain mais elles sont mises en oeure dans le but d'assurer la protection de la santé, principe constitutionnellement garanti (préambule de la Constitution de 1946) et sont proportionnées à leur objectif ; elle ne méconnaissent donc pas le principe constitutionnel de dignité humaine. CE 26 Novembre 2001 : RFDA 2002, 164.
Un traitement médical non volontaire, tel qu'une vaccination obligatoire, constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée dont la sphère recouvre, au sens de l'article 8 Conv. EDH, l'intégrité physique et morale d'une personne. CEDH sect 1, 9 Juillet 2002, Salvetti cl Italie : req. n° 42197/98 (litige portant sur le taux d'indemnisation du préjudice découlant de la vaccination, dans des conditions particulières mettant en cause l'application de la Convention dans le temps.



Parce qu'il est nécessaire de connaître ses droits et obligations ainsi que ceux de l'Etat.

Commenter cet article

malaya 05/11/2009 08:44


Je ne savait pas qu'on signe un truc pareil! Dans tous les cas cela montre comment le gouvernement s'en fou...Encore une fois TRISTE!


malaya 05/11/2009 08:27


Je reste avec l'impression que l'Etat intervient quand cela l'arrange. Il veur introduire la vaccination obligatoire au but de protèger sa population et garantir son droit à la santé, c'est pas mal
comme idée! Mais ce n'est qu'une pure théorie! Si on veut me faire vacciner, pourquoi on ne m'explique pas les conséquences?


plume de cib 05/11/2009 08:38


j'ai lu le récit de quelqu'un qui s'est fait vacciner contre la grippe A. Il doit lire et signer un document de trois pages relatant les risques de cette vaccination et les effets secondaires.
Est-ce que parce qu'il en a pris connaissance, il décharge les labos de toutes responsabilités ? A méditer.....


corinne 30/10/2009 21:58


Un petit coucou en passant chez toi!
Je continue à lire tous tes articles avec grand intêret. La mise en place de la campagne de vaccination mobilise toute mon attention en ce moment car je suis vraiment inquiète par la tournure que
celle-ci prend: tout se met en place " tranquillement"partout en france,et les équipes mobiles sont prêtes pour investir les écoles dès la rentrée. Devant le peu de mobilisation des professionnels
de santé, ce sont les élèves infirmiers des 2° et 3° qui semblent être réquisitionnés pendant leurs heures de stage obligatoire pour pratiquer les injections(refus= pas de validation de
stage=pas de diplôme!) De plus, ils subissent un véritable lavage de cerveau pour leur vanter les mérite de cette vaccination: c'est hallucinant!!
Pas mal de lien sur le net à propos de la vaccination encore facultative pour les adultes, mais une opacité totale concernant les enfants!
Très bonne soirée
Corinne


plume de cib 31/10/2009 11:27


Ben oui, tu me manquais Corinne ! J'ai beaucoup pensé à toi cette semaine.  Mais je pense bien aussi que cette histoire sans précédent doit retenir toute ton attention et ta vigilance...
Mais n'hésite pas à nous tenir au courant surtout. La rentrée, c'est lundi, tout risque de basculer malheureusement. Ils ont déjà commencé à nous refaire le coup de l'accélération de la pandémie...
Oups !


Syis 25/10/2009 16:53


Mais aux yeux de l'Etat, les seuls droits sont ceux qui leur assure parfaite satisfaction...


Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents