Nouvelle loi de fichage passée en catimini !!!

Publié le 26 Mars 2012

Profitant du bruit de la campagne présidentielle, Claude Guéant vient de signer un nouvel arrêté passé au Journal Officiel le 20 FEVRIER 2012 ! Ce texte autorise la constitution d’un fichier dénommé "automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention" (ARES).

Son but ? Engranger un maximum de données sur les conducteurs et propriétaires de véhicules qui contestent leurs PV... Y compris ceux de stationnement à 11 € !

Ce fichage a pour but de ficher les gens qui ont un profil contestataire ! Oui, nous sommes en France en 2012, pas à Potemkine !

Alors ma deuxième question du jour à l'attention des candidats : Quel candidat s'engage à supprimer toutes ces lois de fichage liberticides qui nous conduisent tout droit au bel univers des camps de concentration ?

Et merci de relayer l'information qui va certainement passer totalement inaperçue. Le réveil sera dur le 6 Mai. Je vous le prédis.

 

 

Ceux qui ont contesté leurs PV seront bientôt... fichés

OLIVIER SCHLAMA
26/03/2012, 08 h 53 | Mis à jour le 26/03/2012, 08 h 56
Engranger un maximum de données sur les conducteurs et propriétaires qui contestent leurs PV, y compris ceux de stationnement.
Engranger un maximum de données sur les conducteurs et propriétaires qui contestent leurs PV, y compris ceux de stationnement. (J.-M. MART)

Souriez, vous êtes fichés ! En catimini, le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, a signé le 20 février un arrêté, paru au Journal Officiel, qui inquiète. Ce texte autorise la constitution d’un fichier dénommé "automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention" (ARES).

Son but ? Engranger un maximum de données sur les conducteurs et propriétaires de véhicules qui contestent leurs PV... Y compris ceux de stationnement à 11 € !

"Constituer un profil- type du contestataire"
Rémy Josseaume, président de l’Automobile club des avocats

Tout ou presque y sera recensé : identité (civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresse) du propriétaire du véhicule et, le cas échéant, de l’auteur de l’infraction ; données relatives à la vie professionnelle (nom du responsable légal dans le cas de réclamations de sociétés) ; données relatives à l’identification du véhicule utilisé ; celles liées aux infractions (nature, date, heure, lieu) et au montant de l’amende forfaitaire ; références permettant l’identification du fonctionnaire qui opère la saisie (nom, numéro d’identification, informations de connexion).

Le fichier concerne les quatre premières catégories d’amende, juste avant celles qui nécessitent de passer devant le tribunal : soit près de 20 millions de papiers bleus glissés sous les pare-brise chaque année en France. La version officielle ? "Optimiser le traitement des recours." Et faire des statistiques.

Président de l’Automobile club des avocats (ACA), Rémy Josseaume se dit "choqué que l’on puisse être fiché alors que l’on ne fait qu’exercer ses droits. C’est inacceptable". Pour l’instant, ce fichier ne concerne que Paris - et sa petite couronne - et ses 7 millions de PV par an, mais on peut imaginer qu’il soit généralisé à l’Hexagone.

"Une pratique d'un autre temps"

"Le but réel, c’est de constituer un profil-type du contestataire, analyse Rémy Josseaume. On fiche les gens pour leur activité précontentieuse. C’est une pratique d’un autre temps qui a plus de vices que de vertus. Cela n’a pas de sens." Restera-t-on fiché même après une relaxe ? Mystère.

L’aval de la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) a été obtenu avec la promesse de ne "pas tenir compte des antécédents judiciaires".  SUITE ICI

Rédigé par plume de cib

Publié dans #HADOPI ET LIBERTES

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