Le nez de Sarkozy s'est encore allongé ce soir sur France 2

Publié le 22 Février 2012

 Sarko explique que "Le RSA coûte annuellement à la collectivité 10 milliards d'euros au bénéfice de 1,8 millions de foyers." Ca, il a bien employé "la collectivité" afin de bien stigmatiser les gens qu'il a lui-même envoyés au chômage. Or, comment est financé le RSA ? Se souvient-il seulement qu'il a créé une taxe de 1,1 % sur les revenus du capital ??? et d'ailleurs ceux qui bénéficiaient du bouclier fiscal en étaient exonérés ?  Le RSA concerne 3,7 millions de foyers et non pas 1, 8 millions. Le RSA a coûté 1,528 milliard d'euros en 2010, mais le fonds de financement a dégagé un excédent de 999 millions d’euros du fait d'un décalage important entre le budget estimé et le budget réalisé, il ne coûte donc pas 10 milliards d'euros. Malheureusement le gens qui regardent France 2 ne se renseignement peut être pas sur Internet. Donc, il va y avoir encore un sacré paquet de mensonges et de boniments déballés sur les ondes, de quoi faire rire, ou pleurer. Un de ces quatre, on va tous finir par se taper sur la gueule...

 

Selon le journal les échos :

 

 

FRANCE • BUDGET

Le fonds RSA excédentaire de 1 milliard d'euros en 2010

Les Echos n° 20945 du 01 Juin 2011 • page 4

Le revenu de solidarité active a deux ans aujourd'hui. En raison d'une montée en charge plus lente que prévu, le dispositif n'a rien coûté à l'Etat l'an dernier : sa contribution équivaut à l'excédent du fonds de financement du RSA.

 

 

 

 

 

 

 

Par ailleurs son goût prononcé pour la démagogie l'a incité à s'outrer pour les parachutes dorés.... "Les retraites-chapeau. Le président-candidat a également annoncé qu'en cas de réélection, il proposerait l'interdiction des retraites-chapeau et des "parachutes dorés" perçus par ces grands patrons. Autre proposition : que les rémunérations "des plus hauts dirigeants" d'entreprise soient désormais votées par l'assemblée générale des actionnaires et non plus les conseils d'administrations des grands groupes."

 

Aurait-il oublié qu'il existe une loi qui s'appelle la loi TEPA, le président ? Ou bien se prendrait-il pour un autre ?

Le montant des avantages accordés aux dirigeants des grandes entreprises à l'occasion de leur départ est source de polémiques dont les médias se font régulièrement l'écho.
Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, sont interdits les éléments de rémunération, indemnités et avantages « dont le bénéfice n'est pas subordonné au respect de conditions liées aux performances du bénéficiaire », appréciées au regard de celles de la société dont il préside le conseil d'administration, exerce la direction générale ou la direction générale déléguée ou est membre du directoire.
Aucun versement ne peut intervenir avant que le conseil d'administration ou le conseil de surveillance ne constate le respect des conditions prévues, tout versement effectué en méconnaissance de ces dispositions étant nul de plein droit (art. L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce). Par ailleurs, en modifiant les articles L. 136-2 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a resserré le régime social des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou de la cessation forcée des fonctions de mandataire social ou de dirigeant.
À compter du 1er janvier 2009, date d'entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, les indemnités d'un montant supérieur à trente fois le plafond annuel de la sécurité sociale (1 029 240 euros en 2009), y compris lorsque ce montant correspond aux indemnités légales ou conventionnelles, seront assujetties dès le premier euro aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS. Pour l'appréciation du franchissement du seuil de trente fois le plafond de la sécurité sociale dans le cas particulier des personnes titulaires à la fois d'un contrat de travail et d'un mandat social, il sera fait masse des indemnités, au sens de l'article L. 242-1, douzième alinéa, du code de la sécurité sociale, liées à la rupture du contrat de travail et à la cessation forcée des fonctions de mandataire social.

D'après une réponse ministérielle publiée au Joan du 10/3/09

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

 

L'abécédaire des promesses non tenues de Nicolas Sarkozy (2007-2012)

 

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Rédigé par plume de cib

Publié dans #Les aventures du clown blanc

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