Hausse de la TVA et des cotisations sociales, Sarko nous les ferait oublier avec son blabla !

Publié le 23 Mars 2012

Seulement voilà, elles ont été votées et sont passées au Journal Officiel du 15 MArs. Donc petit rappel de ce qui nous attend, avant, c'était déjà moins bien, mais demain, ce sera pire !

 

Hausse de la TVA et des cotisations sociales : les taux, les dates d'application

La première loi de finances rectificative pour 2012 vient d'être publiée au Journal Officiel du 15 mars. Elle confirme la hausse de la TVA et celles des cotisations sociales sur les revenus des placements.

Jeudi 15 mars 2012 à 17:13 - Par Robin Massonnaud
 
 

Getty Images/iStockphoto

La première loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 vient d'être publiée au Journal Officiel du 15 mars. Elle confirme, bien entendu, la hausse de la TVA qui passe de 19,6 % à 21,2 % et celle des cotisations sociales sur les revenus du patrimoine et des placements qui en raison de la hausse de deux points du prélèvement social et non de la CSG passent de 13,5 % à 15,5 %.

Cette publication permet de rappeler les dates d'entrée en vigueur de ces nouveaux taux.

Pour la TVA de 21,2 % qui touche tous vos achats de hi-fi, téléphonie, télévision, automobiles, vêtements, meubles...l'entrée en vigueur est prévue le 1er octobre 2012. Avant cette date, vous pouvez encore acheter à 19,6 %. Le Gouvernement ne se cache pas  de l'effet d'aubaine attendu, espérant un rebond de la consommation  et donc des rentrées de TVA jusqu'à cette date. Des dispositions spéciales sont prévues pour l'achat d'immobilier neuf soumis à la TVA. Pour les contrats signés avant la date de publication de  la loi au JO du 15 mars, c'est le taux de 19,6 % qui s'appliquera à tous les paiements. Pour ceux enregistrés entre cette date et celle d'entrée en vigueur de la loi le 1er octobre, le taux de 19,6 % s'appliquera aux paiements intervenant jusqu'au 30 septembre et le taux de 21,2 % pour ceux effectués à compter du 1er octobre.

Pour les cotisations sociales, il faut distinguer selon la nature des revenus. Le taux de 15,5 % s'applique de façon rétroactive aux revenus du patrimoine (revenus fonciers et plus-values de cession de valeurs mobilières) réalisés depuis le 1er janvier 2012. Pour les produits de placement soumis au prélèvement à la source des cotisations sociales (intérêts, dividendes, plus-values immobilières) le taux de 15,5 % ne concerne que les versements réalisés à compter du 1er juillet.  Ainsi pour les produits dont le fait générateur de l'imposition est constitué par l'inscription en compte ou par le retrait, le rachat ou le dénouement d'un plan ou d'un contrat (par exemple un PEL ou une assurance-vie) seule la part des produits acquise et constatée à compter du 1er juillet supportera le taux de 15,5%.

Rédigé par plume de cib

Publié dans #SOCIETE

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