condamnation des habitants d'un yourte par la cour d'appel

Publié le 14 Avril 2012

 C'est vraiment la honte !

Un couple d'éleveurs de chèvres vivent dans une yourte. la Cour d'Appel les condamne à  payer 1000 euros et leur ordonne de partir. C'est vraiment la honte !

Et par ailleurs, il se passe quelque chose d'étrange au niveau d'OB. Brusquement les statistiques ont chuté pour arriver pratiquement à zéro, du jamais vu même à l'ouverture de mon blog. Est-ce que quelqu'un subit la même chose ?

 

Yourtes dans le Vaucluse : la cour d’appel condamne l’éleveur

CATHY ROCHER
14/04/2012, 06 h 00
Un coup dur pour Amidou Chateau et son épouse Stéphanie.
Un coup dur pour Amidou Chateau et son épouse Stéphanie. (Photo archives STÉPHANE BARBIER)

C’est un coup dur pour Amidou et Stéphanie Chateau. Poursuivi pour avoir monté deux yourtes sur un terrain inconstructible à Lagnes, sans avoir obtenu un permis de construire et pour des infractions au plan d’occupation des sols, Amidou Chateau a été reconnu coupable, hier, par la cour d’appel de Nîmes. Il est condamné à 1 000 € d’amende. La cour a ordonné la remise en état des lieux dans un délai de trois mois (avec une astreinte de 75 € par jour de retard).

Les magistrats ont donc mis fin au projet de vie de ce jeune couple d’éleveurs, parents de deux enfants qui, sur ces terres louées à une ancienne chevrière, vivait dans ces yourtes et s’était investi dans une ferme alternative éco-nomade. À leur sortie du palais de justice, Amidou et Stéphanie Chateau n’ont pas souhaité s’exprimer.

Les yourtes sont des lieux de vie permanents

Contrairement à ce qui avait été relevé par le tribunal correctionnel d’Avignon qui avait relaxé le prévenu, les magistrats de la cour ont considéré que ces deux yourtes, "loin d’être une édification légère", étaient des "lieux de vie permanents et durables" avec "une réserve d’eau extérieure reliée à l’intérieur du lieu d’habitation par des tuyaux, des panneaux solaires reliés de la même manière, des toilettes sèches..." Et étaient donc toutes les deux soumises à un permis de construire, l’emprise au sol étant supérieur à 20 m2.

Les magistrats ont enfin relevé que les yourtes étaient posées sur une zone ND (naturelle) où seules sont autorisées des constructions justifiées par la gestion de ces espaces naturels. Éleveur de chèvres, Amidou Chateau et son épouse avaient repris l’activité de l’ancienne chevrière et avaient expliqué avoir réintroduit le pastoralisme. La cour ne l’a pas entendu ainsi et a noté qu’il s’agissait là d’"une démarche d’autosuffisance plus qu’une réelle exploitation agricole".

Le collectif Cheyen choqué

Cette décision de justice a choqué les collectifs d’usagers en yourtes qui avaient suivi de près cette affaire. "Je suis indignée et révoltée, a commenté, hier soir, Sylvie Barbe, représentante du collectif Cheyen (Coordination des habitants-usagers en yourte sur espaces naturels), prenant connaissance de l’arrêt de la cour d’appel. C’est un procès politique contre les pauvres, l’écologie... Les yourtes ne sont pas des constructions. Les usagers des yourtes sont des gens honnêtes qui travaillent, proposent quelque chose de neuf et un mode de vie écologique. Et on nous traite comme des délinquants."  SUITE ICI

Rédigé par plume de cib

Publié dans #Droits fondamentaux

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Jo des RG 15/04/2012 14:18


Oui, et concernant cette scandaleuse affaire de yourte, je regrette que d' avoir renoncé, faute de combattants, (tu as été l'une des rares à y avoir adhéré) à mon projet d'association de
solidarité citoyenne, qui aurait permis de soutenir financièrement des cas semblables à celui-ci.

Jo des RG 14/04/2012 23:03


Moi aussi, pareil depuis 2 jours. Je vais lire tes derniers articles sur ce sujet. On peut s'attendre à pas mal de trucs de ce genre, dans pas mal de domaines, avant les élections.

plume de cib 15/04/2012 11:14



as-tu lu le message d'OB que j'ai posté sur mon blog ?



Roland 14/04/2012 13:20


depuis hier mes statistiques ont diminué de moitié.

plume de cib 14/04/2012 13:31



Roland, Google ne référence plus un bon nombre de blogs OB. Je viens de l'apprendre sur leur forum. Je suis allée m'ajouter à la liste des "oubliées" de Google. Pour l'instant, il semble que OB
ne sait ce qui se passe. Tout est possible, y compris une "OPA" sur OB menée par Google pour racheter le site... C'est ce que certains avancent... Bizarre que cela arrive juste une semaine avant
les élections. Enfin, pour l'instant ne soyons pas paraonïaque. A suivre