Re-connexion, ambiance bien vivre
Bonjour,
Le saviez-vous ? Cet article concerne les cantonales... Tiens, tiens...
En fait, précédemment :
Nul ne peut être candidat au deuxième tour s'il ne s'est présenté au premier tour et s'il n'a obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du nombre des électeurs inscrits.
Modifié par Loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 - art. 4 JORF 1er février 2007
Et depuis le 18 décembre 2010 :
Nul ne peut être candidat au deuxième tour s'il ne s'est présenté au premier tour et s'il n'a obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.
Modifié par LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 2