Article 210-1 du code électoral modifié en décembre 2010

Publié le 13 Janvier 2011

 

Bonjour,

Le saviez-vous ? Cet article concerne les cantonales... Tiens, tiens...

 

En fait, précédemment :

Nul ne peut être candidat au deuxième tour s'il ne s'est présenté au premier tour et s'il n'a obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du nombre des électeurs inscrits.

 

Article L210-1

Modifié par Loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 - art. 4 JORF 1er février 2007

Et depuis le 18 décembre 2010 :

Nul ne peut être candidat au deuxième tour s'il ne s'est présenté au premier tour et s'il n'a obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.

Article L210-1

Modifié par LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 2

Rédigé par plume de cib

Publié dans #POLITIQUE INTERIEURE

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sylvie 22/01/2011 09:29



¡ Que se vayan todos !



roland 20/01/2011 21:13



oui il serait temps



sylvie 14/01/2011 08:14



Les lois sont faites pour être changées… selon comment cela arrange les petits calculs boutiquiers. Et que dire de la dentelle électorale réalisée par Marleix avec le redécoupage (un de plus) des
circonscriptions pour les prochaines législatives ?



plume de cib 14/01/2011 08:27



redécoupage et loi de décembre, pour servir les deux partis majoritaires, afin qu'ils le restent, qu'ils puissent faire leur cuisine ensemble. comme ils sont majoritaires à l'éxécutif et au
législatif, je ne vois pas comment on peut se sortir du bi-partisme à l'américaine ! A moins de faire la révolution.